Peut-on encore acheter une licence de taxi ?
Oui, mais seulement les autorisations de stationnement (ADS) délivrées avant le 1er octobre 2014 : leur titulaire peut présenter un successeur à titre onéreux à l’autorité qui les a délivrées. Cette faculté est subordonnée à une durée minimale d’exploitation effective et continue par le titulaire.
Pour les ADS anciennes, cette durée est en principe de 15 ans à compter de la délivrance, ou de 5 ans à compter du premier transfert. L’autorité compétente (mairie ou, selon les cas, préfecture) doit accepter le successeur présenté. Les transactions sont inscrites dans un registre tenu par cette autorité.
Avant tout engagement, demandez au cédant :
- l’arrêté de délivrance de l’ADS et ceux des transferts éventuels ;
- la preuve de l’exploitation effective et continue (déclarations fiscales, relevés d’activité) ;
- la zone de prise en charge rattachée à l’ADS.
Qu’est-ce qui a changé avec les ADS délivrées depuis 2014 ?
Les ADS délivrées depuis le 1er octobre 2014 sont gratuites, valables pour une durée limitée renouvelable et incessibles : elles ne se vendent pas. Elles sont attribuées par liste d’attente et doivent être exploitées personnellement par leur titulaire.
Conséquence pratique : une ADS récente ne peut pas faire partie du prix. Si un vendeur propose de céder une ADS délivrée après 2014, le prix ne peut porter au mieux que sur d’autres éléments (véhicule, équipement, éventuellement clientèle), et la reprise de l’ADS elle-même n’est pas possible. Faites vérifier la date de délivrance avant de parler prix.
L’alternative pour un primo-exploitant consiste à s’inscrire sur la liste d’attente de sa commune et, en attendant, à travailler comme salarié ou locataire d’un exploitant, selon les formes autorisées localement.
Quelles conditions pour exploiter un taxi ?
Pour conduire un taxi, il faut une carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par la préfecture après réussite à l’examen, et l’exploitant doit être titulaire de l’ADS. La carte suppose notamment un permis de conduire depuis plusieurs années, l’absence de certaines condamnations et une formation continue périodique.
Le véhicule doit répondre aux exigences de la réglementation des taxis : équipements obligatoires (compteur horokilométrique, dispositif lumineux, imprimante), contrôle technique annuel, assurance professionnelle. Si vous rachetez le véhicule avec l’ADS, faites-le estimer à part : il s’use vite et ne vaut pas la licence.
Renseignez-vous aussi sur les règles locales : zone de prise en charge, accès aux stations des gares et aéroports, tarifs fixés chaque année par arrêté préfectoral. Ces éléments conditionnent directement le chiffre d’affaires que vous pourrez réaliser, et ils peuvent différer sensiblement d’une commune à sa voisine.
Combien coûte une licence de taxi ?
Le prix d’une ADS cessible varie fortement d’une commune à l’autre et dans le temps : il n’existe pas de barème officiel, et le marché a été durablement bousculé par l’arrivée des VTC. Méfiez-vous des prix moyens publiés, qui ne reflètent pas forcément votre commune.
Pour apprécier un prix, raisonnez comme pour toute entreprise : ce que l’activité permet de dégager. Exemple simple : si le chiffre d’affaires réaliste permet de dégager, après carburant, assurance, entretien et charges sociales, 2 500 € par mois pour vous rémunérer et 1 200 € pour rembourser l’emprunt, la mensualité limite le prix finançable. Une banque ne prêtera pas sur la seule valeur de revente espérée de la licence.
Renseignez-vous aussi sur les transactions récentes auprès de la mairie, des associations de chauffeurs et des experts-comptables spécialisés. Notre guide Comment évaluer une entreprise ? détaille les méthodes.
Le conventionnement CPAM se reprend-il ?
Pas automatiquement : le conventionnement qui permet de transporter des patients pris en charge par l’Assurance maladie est conclu entre l’exploitant et la caisse primaire, et ne suit pas d’office la licence en cas de changement d’exploitant. Or le transport de patients représente souvent une part importante du chiffre d’affaires d’un taxi, surtout hors des grandes villes.
Vérifiez donc :
- la part du chiffre d’affaires réalisée en transport conventionné ;
- les conditions posées par la caisse pour conventionner un nouvel exploitant ;
- l’existence d’un éventuel plafond de véhicules conventionnés sur le territoire.
Si le conventionnement n’est pas garanti, le chiffre d’affaires futur peut être très inférieur à celui du cédant. Intégrez ce risque au prix ou à une condition suspensive.
Comment financer le rachat d’une ADS ?
Le rachat d’une ADS se finance le plus souvent par un apport personnel et un prêt bancaire, éventuellement complété par un prêt d’honneur. Les banques demandent généralement un apport de 20 à 30 % du besoin total, véhicule et trésorerie compris.
Si vous êtes demandeur d’emploi, le maintien de l’ARE ou l’ARCE peuvent faciliter le démarrage : voir Reprendre une entreprise au chômage. Les prêts d’honneur, à taux zéro et sans garantie, renforcent l’apport : voir Prêt d’honneur pour une reprise. Pour le montage d’ensemble, consultez Comment financer le rachat d’une entreprise ?.
Le site recense par ailleurs les sociétés de taxi par département sur la page Taxi. Les fiches « En vente » ont été mises en vente par leur dirigeant ; les fiches « À surveiller » ne sont pas en vente, mais un profil gratuit vous prévient si leur dirigeant se décide. Pour éviter les pièges courants, lisez aussi Les erreurs à éviter dans une reprise.