Que faut-il pour exercer comme transporteur routier ?
Une entreprise de transport routier de marchandises pour compte d’autrui doit être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route, tenu par les services régionaux de l’État (DREAL). L’inscription repose sur quatre conditions : un établissement effectif en France, l’honorabilité professionnelle, la capacité financière et la capacité professionnelle.
Une fois inscrite, l’entreprise reçoit une licence (licence communautaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, licence de transport intérieur pour les véhicules légers) et une copie conforme par véhicule. Ces titres ne s’achètent pas séparément : ils suivent l’entreprise tant qu’elle remplit les conditions. C’est le premier point à vérifier chez le cédant.
Racheter les parts ou le fonds d’un transporteur ?
Dans le transport, le rachat des parts est le plus fréquent : la société garde son inscription au registre, ses licences et ses contrats, à condition de continuer à remplir les conditions après le changement de dirigeant. Les changements (gestionnaire, dirigeants, nombre de véhicules) doivent être déclarés à l’administration.
En cas de rachat du fonds, la société du repreneur doit être elle-même inscrite au registre avant de reprendre l’exploitation, ce qui demande d’anticiper le calendrier. Le choix a aussi des conséquences fiscales et sur le passif repris : voir Racheter les parts ou le fonds de commerce ? et, si vous rachetez les parts, protégez-vous par une garantie d’actif et de passif.
Qui doit être gestionnaire de transport ?
L’entreprise doit désigner un gestionnaire de transport, titulaire de l’attestation de capacité professionnelle, qui dirige effectivement et en permanence l’activité de transport. Ce peut être le repreneur lui-même, un associé ou un salarié lié à l’entreprise.
C’est souvent le point faible d’une reprise : le cédant est fréquemment le seul gestionnaire de transport. S’il part, la société doit en désigner un autre sans tarder. Trois solutions courantes :
- le repreneur obtient l’attestation de capacité professionnelle (examen, diplôme reconnu ou équivalence) avant la signature ;
- un salarié déjà titulaire devient gestionnaire, avec une rémunération et un statut en rapport ;
- le cédant reste gestionnaire pendant une période de transition, prévue dans l’acte de cession.
L’honorabilité s’apprécie aussi pour le gestionnaire et les dirigeants : certaines condamnations l’excluent. Faites-la vérifier dès la lettre d’intention.
Quelle capacité financière faut-il justifier ?
L’entreprise doit justifier de capitaux propres (et, le cas échéant, de garanties) au moins égaux à 9 000 € pour le premier véhicule lourd et 5 000 € par véhicule lourd supplémentaire ; pour les véhicules de 3,5 tonnes ou moins, les montants sont de 1 800 € puis 900 € par véhicule. La capacité financière est vérifiée sur les comptes annuels.
Exemple : une flotte de 8 porteurs de plus de 3,5 tonnes demande 9 000 € + 7 × 5 000 €, soit 44 000 €. Une distribution exceptionnelle de réserves au cédant avant la cession, ou des pertes importantes, peuvent faire passer la société sous ce seuil. Vérifiez-le dans les derniers bilans : notre guide Comment lire un bilan avant de racheter ? explique où regarder.
Comment évaluer la flotte et les chauffeurs ?
Dans le transport, la valeur de l’entreprise tient autant à l’état de la flotte et à la stabilité des conducteurs qu’à ses résultats passés. Une flotte vieillissante annonce de lourds investissements qui réduiront la capacité de remboursement.
Points à passer en revue :
- Véhicules : âge, kilométrage, norme Euro, contrats de crédit-bail et de location longue durée (montants restants, conditions de transfert), carnets d’entretien.
- Chauffeurs : permis, cartes conducteur, FIMO et FCO à jour, ancienneté, pyramide des âges, difficultés de recrutement dans la zone.
- Réglementation sociale : temps de conduite et de repos, données de chronotachygraphe, éventuelles infractions relevées lors de contrôles.
- Clients : part des trois premiers clients dans le chiffre d’affaires, contrats écrits ou non, clauses d’indexation du gazole.
Les contrats de travail des chauffeurs sont transférés au repreneur (article L1224-1 du Code du travail). Pour le reste de l’audit, voir Quels audits avant de racheter une entreprise ?.
Combien coûte une entreprise de transport routier ?
Une petite entreprise de transport se valorise le plus souvent sur un multiple de son EBE retraité, souvent de 3 à 6 fois, puis on ajuste de la trésorerie et des dettes, dont les crédits-bails sur les véhicules. Le transport est une activité à marges serrées : un EBE flatteur peut cacher des véhicules amortis qu’il faudra bientôt remplacer.
Retraitez l’EBE en y intégrant un coût normal de renouvellement de la flotte et une rémunération réaliste du dirigeant. Le schéma de financement habituel associe un apport de 20 à 30 % du besoin total et un prêt bancaire, le plus souvent sur 7 ans. La banque vérifie que les annuités restent nettement inférieures à la capacité d’autofinancement. Détails dans Comment financer le rachat d’une entreprise ?.
Où trouver un transporteur à reprendre ?
Beaucoup de transporteurs se cèdent sans annonce, à un salarié, à un confrère ou à un client, d’où l’intérêt de repérer les sociétés de votre secteur avant qu’elles soient en vente. Les confrères qui veulent grossir sont souvent les premiers informés.
La page Transport routier recense les sociétés du métier par département, avec leurs chiffres publiés. Les fiches « En vente » ont été mises en vente par leur dirigeant ; les fiches « À surveiller » ne sont pas en vente, mais un profil gratuit vous prévient si leur dirigeant se décide. Les entreprises de déménagement relèvent d’une réglementation proche. Pour élargir vos pistes : Où trouver une entreprise à reprendre ?.